Marie-Paule Levy-Hassine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Paule Levy
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000048560150(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202314/12/2023
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000046413494(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000046269928(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargé des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000045593404(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargé des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000044255365(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202128/10/2021
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargé des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000043604867(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre chargée des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000042398230(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202006/10/2020
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000031794443(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Paule Levy-Hassine
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000028860629(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014